Apologie du terrorisme : un délit non conforme à la Constitution

 

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Le code pénal a été modifié le 13 novembre 2014 pour instituer le nouveau délit « d’apologie des actes de terrorisme ». Cette modification du code s’est effectuée dans un contexte de violence sur le territoire national et, plus globalement, dans un climat international lui-même violent où des zones de non droit voient s’affronter des milices armées, accueillant parfois en leur sein des citoyens français.

A chaque difficulté ou défi qui se dresse devant nos politiques, il est devenu courant de faire une loi pour régler le problème. L’empilement législatif progresse au grand effroi des citoyens à qui on répète par malin et pervers plaisir que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Cette progression de la législation comporte en son sein des dangers susceptibles de remettre en cause les principes fondamentaux de notre République.

La création du délit « d’apologie du terrorisme » est à ce titre exemplaire d’un glissement vers un régime totalitaire. Peut-être trouverez vous cette affirmation bien péremptoire et éloignée de la réalité. Il n’en est rien ! L’actualité toute récente nous a montré le basculement de notre société vers un totalitarisme inquiétant et une hystérie surprenante.

Pourquoi le délit « d’apologie du terrorisme » est-il un outil juridique fatal à la liberté des citoyens ? Ce délit est tout simplement un danger en raison de son imprécision. En effet, qu’est ce que l’apologie du terrorisme ? Cette notion n’est pas définie par le code pénal. Résultat : tout récemment deux enfants de 8 et 9 ans ont été placés en garde à vue pour délit « d’apologie du terrorisme » et un homme, sous l’emprise de l’alcool, a été condamné à de la prison ferme pour avoir vociféré des paroles provocantes. Si le délit d’apologie du terrorisme  avait pour vocation de combattre le terrorisme, force est de constater que l’usage qui est fait de cette nouvelle disposition du code pénal a surtout pour effet de terroriser la population française.

Nous reviendrons sur l’utilisation hystérique (qualification du syndicat de la magistrature) de cette nouvelle disposition du code pénal, mais avant tout, il est nécessaire de revenir à la définition des concepts pour savoir de quoi on parle : qu’est-ce que le terrorisme ? qu’est ce qu’une apologie et qu’est-ce qu’une apologie du terrorisme ? La définition de l’apologie du terrorisme étant en elle-même ambivalente quant aux conclusions morales que l’on peut tirer de ce concept, nous essayerons de voir quelles étaient les intentions du législateur et ce que le parlement a voté. Nous l’avons dit, ce nouveau délit est insuffisamment précis et est, de ce fait, à notre sens, non conforme à la Constitution française. Nous nous trouvons donc avec un délit inconstitutionnel et dangereux pour les citoyens. Les magistrats eux-mêmes s’inquiètent de l’usage de ce délit fourre-tout.

De quoi parle-t-on ?

L’apologie est un discours de défense ; une justification, en droit et en religion, et plus généralement une justification de quelque nature que ce soit. L’apologie c’est donc l’éloge de quelque chose.

Le terrorisme est un régime de terreur politique : c’est l’usage de mesures violentes dans un but politique ; des actes de violence sont exécutés pour créer un climat d’insécurité.

L’apologie du terrorisme serait donc la justification, l’éloge d’actes de violences à finalité politique et de déstructuration d’une société.

Ces définitions montrent la difficulté à se saisir de la notion « d’apologie du terrorisme » et surtout de sa condamnation morale et politique. En effet, une fractionTerrorsites russes importante de l’appréciation portée sur le terrorisme et sur sa justification dépendra du point de vue retenu. Exemples : Grinevitski et les narodvoletzs, terroristes russes, sont perçus comme des libérateurs de la tyrannie tsariste par les russes révolutionnaires puis communistes ou comme des criminels barbares par celles et ceux atterrés par l’assassinat du tsar Alexandre II et de nombreuses autres victimes collatérales. La résistance française au cours de la Seconde guerre mondiale a utilisé des méthodes relevant du terrorisme pour créer un climat d’insécurité permanent parmi les forces occupantes.  Dès lors, parler, vanter ou faire l’éloge des actes des terroristes russes au 19ème siècle ou de la résistance française au cours de la Seconde guerre mondiale relève-t-il de « l’apologie du terrorisme » ? La qualification juridique d’un fait dépend du point du vue où on se place, du camp auquel on appartient et de l’époque au cours de laquelle on s’exprime. Par exemple, un ouvrage sur le terrorisme russe (c’est le fait) est-il une œuvre d’apologie du terrorisme (c’est la qualification juridique du fait) ?

« L’apologie du terrorisme » est érigée au rang de délit en vertu des dispositions de l’article 421-2-5 du code pénal au terme desquelles « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. / Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne./(…) ». Qu’est ce que l’apologie des actes de terrorisme ? La réponse à cette question n’est pas donnée par le code pénal. C’est ennuyeux car notre fameux livre (au demeurant passionnant) sur les terroristes russes est-il une « apologie du terrorisme » ? Un enfant de 9 ans qui aurait dit (après enquête, il s’est avéré que cet enfant n’avait rien dit) « Allah u akbar» soit « Dieu est grand » en arabe, est-ce une « apologie du terrorisme » ? La réponse est évidemment non, sauf à considérer que la formule « Dieu est grand » est une promotion organisée d’actes terroristes existants…

Face à cette absence de définition précise de ce qui est considéré comme une éloge du terrorisme, il convient de se référer aux motifs qui ont conduit le législateur a créé cet 421-2-5 du code pénal.

Les motifs de la loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme :

Selon le législateur, « La France ne peut tolérer sur son propre sol, ou à l’égard de Français qui se rendraient à cette fin dans des pays étrangers, ni embrigadement ni conditionnement idéologique qui sont de nature à conduire à la commission de tels actes. / Cela impose principalement d’améliorer (…) notre droit pénal et notre procédure pénale : / 1° Réprimer la propagation et l’apologie d’idéologies extrémistes que constituent la provocation aux actes de terrorisme et l’apologie de ces actes par un délit figurant non plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans le code pénal, afin que les règles de procédure et de poursuites de droit commun, ainsi qu’une partie des moyens d’investigations qui sont déjà ceux de la lutte anti-terroriste puissent être applicables. Il n’est en effet pas normal que ces infractions, parce qu’elles sont actuellement soumises au régime des délits de presse, soient par exemple prescrites à l’issue d’un délai de trois mois, ou ne puissent permettre le recours à la détention provisoire. En effet, il ne s’agit pas en l’espèce de réprimer des abus de la liberté d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes ».

Le législateur a donc créé un nouvel article 421-4-5 afin de réprimer la provocation et l’apologie des actes de terrorisme.

Dans l’étude d’impact du projet de loi, le législateur a précisé sa pensée en affirmant qu’il s’agissait non pas de « réprimer des abus de la liberté d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes ». Il cible alors Internet, désigné comme « un puissant vecteur d’endoctrinement conduisant des individus à se radicaliser en les incitant à commettre des actes de terrorisme ». Pour le législateur, les procédures pour « apologie du terrorisme » visent à punir la promotion organisée d’actes terroristes existants pouvant amener ceux qui les regardent à se radicaliser et les conduire eux-mêmes à commettre des attentats.

Voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=032CA746CFAFDAF73C2A42079F4331D0.tpdjo05v_1?idDocument=JORFDOLE000025673076&type=general&typeLoi=&legislature=

Pour l’administration, « L’apologie consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable », (circulaire du 12 janvier 2015 du ministère de la justice).

Voir : http://www.justice.gouv.fr/publication/circ_20150113_infractions_commises_suite_attentats201510002055.pdf

Ainsi l’expression d’un jugement moral favorable serait un délit pénal. Quand on sait que la morale des uns n’est pas celles des autres et que la morale à une date donnée n’a pas la même valeur à une autre date (voir les exemples des terroristes russes ou de la Résistance française), on mesure à quel point ce délit est une boîte de Pandore pour permettre à un régime autoritaire de mettre en prison qui il veut. Imaginons un tel délit, aussi peu défini et autant sujet à appréciation subjective, entre les mains d’un régime fasciste, il y a de quoi frémir.

La conséquence de cette absence de définition du délit, est la multiplication des procédures diligentées pour réprimer l’apologie du terrorisme : le ministère de la justice aurait recensé, le mercredi 21 janvier 2015, 117 procédures pour « apologie du terrorisme » et « provocation à la haine raciale ». Or, la plupart de ces procédures impliquent des individus qui n’ont fait l’apologie de rien du tout et qui n’entretiennent aucun lien avec des réseaux de terroristes. Par ailleurs, ce délit si peu clair semble être caractérisé s’il est fait publiquement. Mais comment s’apprécie son caractère public ? L’automobiliste sous l’emprise de l’alcool qui avait tenu des propos déplacés à des policiers (« ils ont eu raison à Charlie Hebdo, ils auraient dû tous vous tuer »), a-t-il tenu publiquement ces propos et ces propos  constituaient-il une promotion organisée d’actes terroristes existants et pouvaient-ils amener l’auditoire public de cet automobiliste (les policiers) à se radicaliser et les conduire eux-mêmes à commettre des attentats ? On le voit, la loi telle qu’elle a été présentée et telle qu’elle a été votée conduit à une situation absurde : dire n’importe quoi à des policiers revient à inciter ces policiers (l’auditoire public) à commettre des actes violents en les convainquant (par une apologie peu exigeante par la forme) que des actes violents (le terrorisme) c’est bien… « Courtelinesquement» absurde…

L’inquiétude sur les conséquences de ce délit non défini est légitime et partagée par les magistrats eux mêmes.

Une application de l’article 421-4-5 du code pénal qui inquiète :

Amnesty International a été la première organisation non gouvernementale à mettre en garde contre ce nouveau délit. Selon Amnesty, à propos des arrestations effectuées pour apologie du terrorisme « Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression ». (Voir http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/France-la-liberte-expression-epreuve-13947)

ParapluieLe syndicat de la magistrature, a pour sa part publié un communiqué le 20 janvier 2015 qui appelle à « résister à la vague de l’émotion » et à « l’injonction de la répression immédiate ». Le syndicat s’est ainsi inquiété de l’enchainement de « procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des argumentaires, pris part à des réseaux, mais pour des vociférations, lancées sous le coup de l’ivresse ou de l’emportement : en fait, des formes tristement actualisées de l’outrage. Les lourdes condamnations pleuvent, assorties d’incarcérations à l’audience. » . Le syndicat poursuit en citant «la désastreuse justice produite par le recours à la comparution immédiate». Le syndicat se plaint que la justice n’est plus rendue avec le « discernement nécessaire » et « sur la base d’enquêtes approfondies », et parle des amalgames englobant « violences urbaines et apologie du terrorisme » et des « réactions hystérisées ».

Le syndicat évoque alors des « condamnations aveugles et démesurées » et affirme que « S’il est légitime que la République condamne clairement le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, la répression la plus dure de leurs manifestations les moins construites est un aveu de faiblesse inutile et dangereux. Et une société qui, par millions, descend dans la rue proclamer son attachement à la liberté d’expression ne peut, sans se contredire, emprisonner sur l’heure celui qui profère des mots hostiles à la loi qui affirme ses valeurs. » (Voir http://www.syndicat-magistrature.org/Apologie-du-terrorisme-Resister-a.html)

Ce qui est dangereux dans ce délit au contour flou d’apologie du terrorisme, c’est la remise en cause de certaines valeurs fondamentales de République et notamment de la liberté d’opinion laquelle a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La liberté d’opinion signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. Cette liberté d’opinion s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune. La liberté d’opinion doit s’accompagner du respect d’autres libertés et notamment de la liberté d’expression. Il s’agit de permettre à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés. Elle implique donc la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet. Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui, mais les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre étaient déjà punis par la loi avant l’adoption de l’article 421-4-5 du code pénal.

Ce nouvel article, largement inutile au regard de l’arsenal juridique déjà existant, est potentiellement liberticide ; un enfant de 9 ans ne peut pas dire, ou être soupçonné d’avoir dit, en arabe que Dieu est grand sans être placé en garde à vue ! ; il est aussi, à notre sens, inconstitutionnel.

Un délit d’apologie des actes de terrorisme non conforme à la Constitution :

Pour éclairer le lecteur sur le caractère inconstitutionnel de ce délit « d’apologie du terrorisme », nous allons nous replonger dans un autre délit, celui de harcèlement sexuel. Le Conseil constitutionnel (Décision n°2012-240 du 4 mai 2012) a déclaré contraire à la constitution le texte d’incrimination du harcèlement sexuel prévu à l’article 222-33 du Code pénal, considérant que les éléments constitutifs de cette infraction n’étaient pas suffisamment définis.

Le texte d’incrimination du harcèlement sexuel a donc été abrogé et le législateur a eu la responsabilité de rédiger un nouveau texte d’incrimination aux contours moins flous.

Le délit de harcèlement sexuel avait entièrement été redéfini par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 pour disposer que le harcèlement sexuel était « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » (définition déjà plus développée que celle d’apologie des actes de terrorisme puisque cette dernière n’existe même pas). Cette version a été censurée le 4 mai 2012 par le Conseil Constitutionnel qui a considéré que l’article 222-33 du Code pénal, tel qu’il était rédigé, était contraire au principe de légalité des délits et des peines ainsi qu’à l’article 34 de la Constitution qui impose au législateur de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis. Le Conseil constitutionnel a donc censuré ce texte aux motifs qu’il se contentait de considérer comme harcèlement sexuel le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, sans pour autant définir les agissements constitutifs harcèlement, de sorte que la définition de ce délit n’était pas suffisamment précisée.

Que dire de la définition de l’apologie du terrorisme qui n’existe pas dans le code pénal. On le voit, le texte d’incrimination d’apologie des actes de terrorisme, qui ne définit pas les agissements constitutifs d’apologie, est contraire tant au principe de légalité des délits et des peines qu’à l’article 34 de la Constitution.

Voir : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012240QPCccc_240qpc.pdf

Pour toutes ces raisons, les citoyens, les politiques, les professeurs de droit public, les démocrates, les républicains doivent exiger l’abrogation de l’article 421-4-5 du code pénal pour qu’il soit réécrit dans le respect des principes fondamentaux de la République et de sa Constitution.

Régis Desmarais

 

 

 

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