Le Conseil d’Etat se prononce en sens contraire de l’ordonnance de B.Stirn du 9 janvier 2014

affaire Dieudonné

Par une ordonnance en date du 6 février 2015 n° 387726, le Conseil d’Etat, vient de confirmer l’ordonnance du juge du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, suspendant l’arrêté du maire de la commune de Cournon d’Auvergne. Cet arrêté interdisait le spectacle de Dieudonné devant se tenir le 6 février 2015 au soir.

L’ordonnance du 6 février 2015 se trouve être l’exacte opposée des précédentes ordonnances du Conseil d’Etat de 2014 concernant Dieudonné (Vous trouverez à la suite de cet article un autre article rappelant le contenu de l’ordonnance du 9 janvier 2014). A la différence de l’ordonnance n°374508 du 9 janvier 2014 (rédigée par B. STIRN) et de celles qui suivirent, le Conseil d’Etat, aujourd’hui, ne se contente pas de reprendre l’argumentation de l’administration pour la faire sienne mais examine les pièces du dossier et les faits. Le résultat, outre qu’il est en faveur de Dieudonné et de la liberté d’expression, est que nous avons sous les yeux une ordonnance claire dans sa rédaction et motivée. Le défaut de motivation était caractéristique de l’ordonnance de B. STIRN. Cette dernière, et celles qui suivirent, avaient suscitées bien des remous dans les couloirs du Conseil d’Etat. Nul doute qu’aujourd’hui, les remous d’hier viennent de prendre la pas sur une certaine errance.

Que dit l’ordonnance du 6 février 2015 dont la rédaction est un modèle du genre ?

En premier lieu, le magistrat (N. BOULOUIS)  nous rappelle son office, ce qui n’est pas inutile dès lors que la plupart des citoyens ignorent les modalités de fonctionnement de la justice administrative. Le Conseil d’Etat nous rappelle donc que le juge administratif des référés (c’est-à-dire le juge qui se prononce en urgence sur des questions urgentes) peut intervenir pour sauvegarder une liberté fondamentale (au cas présent, la liberté d’expression) « à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ». Le juge précise que son intervention est subordonnée « au caractère grave et manifeste de l’illégalité à l’origine d’une atteinte à une liberté fondamentale ». Le Conseil d’Etat ayant rejeté le pourvoi de l’administration et donné raison à Dieudonné, il est clair que l’arrêté contesté du maire portait atteinte à la liberté d’expression d’une manière grave et de façon illégale.

En deuxième lieu, le Conseil d’Etat rappelle (ce qui ne fera pas de mal à l’administration) que les atteintes portées par l’administration à l’exercice des libertés fondamentales, au motif que l’usage de ces libertés porterait atteinte aux exigences d’ordre public, doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées ». Le Conseil d’Etat essaye donc de tempérer une certaine forme d’hystérie nationale qui consiste à considérer qu’il est nécessaire d’interdire pour réduire au silence des citoyens. L’interdiction n’est donc pas forcement nécessaire, adaptée et proportionnée au cas de Dieudonné.

En troisième lieu, le Conseil d’Etat nous expose les raisons qui ont conduit le maire de Cournon d’Auvergne à interdire le spectacle de Dieudonné. Il s’agit donc de présenter les motivations du maire, motivations qui pouvaient justifier éventuellement l’arrêté attaqué et donc l’atteinte à une liberté fondamentale. Cet exposé par le Conseil d’Etat des motifs du maire est sidérant sur ce qu’il nous donne à voir de l’hystérie qui règne dans notre pays : on fait feu de tout bois pour interdire ! Le Conseil d’Etat liste les motifs retenus par le maire pour interdire le spectacle de Dieudonné. Ces motifs sont (inventaire à la Prévert ) :

  • le spectacle de Dieudonné comporte « de nombreux propos antisémites », semblables à ceux pour lesquels son auteur a fait l’objet de « nombreuses condamnations pénales » ;
  • le spectacle de Dieudonné comporte des propos portant atteinte à la dignité humaine
  • le spectacle de Dieudonné comporte le geste et le chant dits « de la quenelle » ;
  • le contenu du spectacle de Dieudonné heurterait le contexte national caractérisé par « les tragiques évènements qui se sont déroulés sur le territoire français les 7, 8 et 9 janvier 2015 » ;
  • M. Dieudonné M’Bala M’Bala est poursuivi dans le cadre d’une procédure judiciaire « pour apologie du terrorisme »,
  • le contenu du spectacle de Dieudonné et les démêlés judiciaire de Dieudonné sont de nature à mettre en cause la cohésion nationale et à porter « une atteinte grave au respect des valeurs et principes républicains » ;
  • l’émotion ressentie localement, (une des victimes de l’attentat du 7 janvier était originaire de la région) ne pouvait pas se concilier avec le spectacle de Dieudonné ;
  • la réalisation sur le territoire de la commune de tags  « dirigés contre les communautés juives et musulmanes » dans la nuit du 21 au 22 janvier, et les messages reçus à propos de ce spectacle pouvaient laisser craindre des incidents violents ;
  • la circonstance que tous les effectifs des forces de l’ordre étaient mobilisés dans le cadre du plan « vigipirate », ne permettait pas d’assurer le maintien de l’ordre public ;

chaisesNe manquent plus que les conditions météo défavorables ou le niveau sonore du spectacle pour motiver l’interdiction…Humour mis à part, nous apprenons que la sécurité n’est plus assurée en Auvergne, hors plan vigipirate, en raison de la mobilisation de tous les effectifs des forces de l’ordre… c’est une information inquiétante mais surement infondée…

En quatrième lieu, le Conseil d’Etat analyse les pièces du dossier et les faits pour motiver sa décision. A la différence de l’ordonnance Stirn qui se contentait de reprendre les allégations de l’administration et de les tenir pour établies, sans plus d’investissement juridique et intellectuel, aujourd’hui le Conseil d’Etat revient à sa tradition d’analyse des faits (contenu du spectacle de Dieudonné, impacts des condamnations de Dieudonné), de vérification des allégations (ce que dit la maire est-il vrai et fondé ?), de mise en parallèle des faits avec le droit (le spectacle de Dieudonné porte-t-il atteinte à l’ordre public justifiant de limiter la liberté d’expression) et procède donc à leur qualification juridique (le spectacle de Dieudonné ne porte pas atteinte à l’ordre public ni à la dignité humaine).

Le juge nous indique alors que qu’il ne « résulte ni des pièces du dossier ni des échanges tenus au cours de l’audience publique que le spectacle litigieux, programmé dès le mois de juin 2014 dans la salle du Zénith de Cournon d’Auvergne, qui a déjà été donné à plusieurs reprises notamment à Nantes en décembre, puis à  Pau et Toulouse les 9 et 10 janvier derniers, y ait suscité en raison de son contenu, des troubles à l’ordre public, ni ait donné lieu, pour les mêmes raisons, à des plaintes ou des condamnations pénales ». Le juge constate alors que le spectacle de Dieudonné ne comporte pas les propos retenus par le maire dans les motifs de son arrêté . Le juge précise que ni le contexte national, ni les éléments de contexte local relevés par le maire ne sont de nature, par eux-mêmes, à créer des risques de troubles à l’ordre public. Enfin le juge indique que si le spectacle de Dieudonné appelle certaines mesures de sécurité, la commune se borne à affirmer que ces mesures ne pourraient être prises du fait de l’existence du plan « vigipirate ». En quelques mots, le Conseil d’Etat dit que les arguments du maire ne reposent que sur des affirmations non vérifiées et non tangibles. En ce sens, l’ordonnance du Conseil d’Etat nous renseigne sur l’état d’hystérie actuelle : un maire allègue qu’un spectacle contient tels propos sans avoir vérifié si c’est vrai ou soutient que l’ordre ne peut pas être maintenu en raison de la mobilisation des forces de l’ordre pour vigipirate…sans avoir aussi vérifier cette information auprès de la préfecture. L’hystérie c’est de dire n’importe quoi sans vérifier ses sources avec pour volonté (et/ou conséquence) de limiter une liberté fondamentale… c’est effrayant.

Dans son dernier considérant, le juge tire les conclusions de son analyse des pièces du dossier, des faits et des éclairages donnés lors de l’audience : la commune de Cournon d’Auvergne n’est pas fondée à soutenir que son arrêté ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion. Pour le Conseil d’Etat, « aucun des motifs du maire pris individuellement ou collectivement ne pouvait fonder légalement cette interdiction ». Le constat est sévère et impitoyable pour l’administration !

L’ordonnance n°374508 du 9 janvier 2014, annulant l’ordonnance du juge nantais est donc remise au fond des placards ! Sans doute vous souvenez-vous du tapage médiatique « mainstream » à la suite de l’ordonnance du 9 janvier 2014 ? Le Premier ministre était même intervenu dans les médias pour commenter et se féliciter de cette ordonnance. Eh bien constatez à quel point cette frénésie médiatique est absente, notamment sur France Info, au sujet de cette ordonnance du 6 février 2015 qui, par sa rigueur rédactionnelle et d’analyse, est un camouflet pour l’ordonnance de 2014. Les médias n’en parlent quasiment pas… Belle preuve de l’impartialité de l’information dans notre pays.

Régis DESMARAIS

Voir :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Juge-des-referes-6-fevrier-2015-Commune-de-Cournon-d-Auvergne

a ce sujet intRappel : Les défauts de l’ordonnance du 9 janvier 2014

Il ressort de l’ordonnance n°374508 du 9 janvier 2014, annulant l’ordonnance du juge nantais, que le Conseil d’Etat a d’abord pris acte des motifs de la décision du préfet interdisant le spectacle de Dieudonné. Ainsi, le Conseil d’Etat rappelle que « le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ».

Ces motifs qui ont conduit le préfet à interdire le spectacle de Dieudonné doivent être justifiés par des pièces, des faits. Le juge va donc vérifier ce point car si ces motifs n’étaient pas établis, ils ne seraient que de pures allégations. Or une motivation d’un arrêté ne reposant sur aucun fait établi conduit le juge à annuler cet arrêté.

C’est donc avec une parfaite logique juridique que le Conseil d’Etat a vérifié dans sa décision du 9 janvier 2014 l’exactitude matérielle de ces faits. M. STIRN écrit alors : « la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique » et « qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ».

Le juge a donc considéré que le spectacle de Dieudonné contenait des propos portant atteinte à la dignité humaine. Or cette atteinte à la dignité humaine est depuis l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995 un élément constitutif d’un trouble à l’ordre public. Certes les contours à l’atteinte à la dignité humaine ne sont pas définis par la jurisprudence : pour approcher de cette notion, il faut lire des décisions du conseil constitutionnel (27 juillet 1994 lois bioéthiques),  le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Tyrer c/ RoyaumeUni, du 25 avril 1978 ou le rapport de la Commission européenne des droits de l’homme  du 14 décembre 1973, Asiatiquesd_Afrique orientale c/ Royaume-Uni).

Or un problème de motivation ou d’explication se pose dans l’ordonnance du Conseil d’Etat : M. STIRN ne précise pas ce qui serait une atteinte à la dignité humaine et de quelle manière le contenu du spectacle serait attentatoire à la dignité humaine. Certes, M. STIRN évoque des « propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale », mais quels propos exactement ?

Dans l’affaire de Morsang-sur-Orge, le Conseil d’Etat avait très exactement indiqué ce qui portait atteinte à la dignité humaine. Ainsi le juge écrivait « Considérant que l’attraction de « lancer de nain » consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une  personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle ; que,  par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la  personne humaine ». Dans le cas présent, l’ordonnance de 2014 souffre d’une sérieuse lacune en matière de motivation. Les propos du juge relèvent plus d’allégations que de démonstration. C’est le premier point faible qui pourrait conduire la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la France.

Enfin, le Conseil d’Etat conclut que : « ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ». Le juge reconnait que des risques de trouble à l’ordre public sont avérés si le spectacle de Dieudonné est maintenu. Or dans l’affaire Commune d’Orvault N° 336837 du 26 février 2010, le Conseil d’Etat avait écrit : « qu’à supposer même qu’un risque de désordre ait pu exister, il appartient au maire de concilier l’exercice de ses pouvoirs de police avec la préservation de l’exercice des libertés fondamentales, au nombre desquelles figure la liberté d’expression ; qu’à cet égard, l’impossibilité d’y remédier, le cas échéant, par des mesures appropriées n’est pas davantage établie ; que, dans ces conditions, la décision du 19 janvier 2010, qui revient à interdire la tenue d’un spectacle, constitue une atteinte grave à la liberté d’expression ».

Dans le cadre de l’Ordonnance de 2014, le Conseil d’Etat, d’une part, n’aborde plus la question de la conciliation de la nécessité d’empêcher la survenance de désordre (troubles à l’ordre public) avec la préservation de l’exercice des libertés (dont la liberté d’expression), et d’autre part, ne relève pas que le préfet de Loire-Atlantique aurait été dans l’impossibilité de remédier à ces désordres. Là encore, l’ordonnance de 2014 présente une nouvelle faiblesse, notamment juridique. Là encore, la porte est ouverte pour une sanction par la Cour européenne des droits de l’homme.

Il est clair, au vu des imperfections de l’ordonnance de 2014 et de la qualité éminente de son auteur, que cette décision du Conseil d’Etat n’a pas été préparée en amont. Le Conseil d’Etat s’est bien prononcé en urgence mais l’urgence aura été un mauvais allié pour le droit, la défense des libertés et la rigueur juridique de l’analyse.

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