Apologie du terrorisme : un délit non conforme à la Constitution

  Le code pénal a été modifié le 13 novembre 2014 pour instituer le nouveau délit « d’apologie des actes de terrorisme ». Cette modification du code s’est effectuée dans un contexte de violence sur le territoire national et, plus globalement, dans un climat international lui-même violent où des zones de non droit voient s’affronter des milices… Lire la suite Apologie du terrorisme : un délit non conforme à la Constitution