Le Conseil constitutionnel signe l’acte de décès de la République

Par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, le gardien de la Constitution vient de porter un coup fatal à la Vème République. Prisonniers des « vérités » du pouvoir et coupés des Français, les « sages » valident la quasi-totalité de la loi liberticide de gestion de la crise sanitaire et rendent… Lire la suite Le Conseil constitutionnel signe l’acte de décès de la République

Apologie du terrorisme : un délit non conforme à la Constitution

  Le code pénal a été modifié le 13 novembre 2014 pour instituer le nouveau délit « d’apologie des actes de terrorisme ». Cette modification du code s’est effectuée dans un contexte de violence sur le territoire national et, plus globalement, dans un climat international lui-même violent où des zones de non droit voient s’affronter des milices… Lire la suite Apologie du terrorisme : un délit non conforme à la Constitution